L 'ETAT AIDE SES COMMUNES
Une dotation d' équipement pour les territoires ruraux nous a été accordé pour
" la défense extérieure contre l' incendie". Nous avons installé 12 bornes. Le montant des aides est de 58 913 euros, le montant de la commune 14 768 euros.
Le coût total de cette de remise à niveau est
de 73 3 641 euros

tous responsables, tous concernes
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des hommes, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps.