CONSEIL MUNICIPAL
OCTOBRE 2025
OCTOBRE 2025

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Actualités
CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS
Les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol. Ils ne sont pas res nullius comme le gibier (qui n'appartient à personne). En effet, l'article 547 du code civil est formel : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession ». Leur cueillette n'est, par conséquent, tolérée qu'aux conditions suivantes :
demander l'autorisation au propriétaire ;respecter les lieux, les animaux et les panneaux, 'interdiction
ramasser avec parcimonie ; consulter les arrêtés préfectoraux et communaux en mairie.
D’après l’article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €. Une récolte supérieure à 10 litres, et quelque soit le volume pour les truffes, peut être sanctionnée jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Cette peine peut être portée à 75 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation.
AMICALE LAIQUE
Reprise des activités à partir du Lundi 8 septembre.
GYM TONIC- lundi de 18h30 à 19h30 Contact infos, inscriptions : Cathie 06 84 51 12 37
PING PONG- mardi de 19h30 à 21h Contact infos, inscriptions : Sam 06 61 89 65 5
ZUMBA- Jeudi de 18h à 20h Contact infos, inscriptions : Rachel 06 31 91 97 93
RANDONNEE– sorties mensuelles Infos, programme : Bernard 06 08 41 34 42
GESTION DE LA SALLE COMMUNALE
Après de nombreuses années au service de la collectivité claudine Peyrard cessera la gestion de la salle communale.
Une nouvelle organisation est mise en place Elodie , agent communal assurera ce service Le trésor public ne souhaitant plus traiter les chèques , le paiement se fera par virement 10 jours avant la date de location.
pour réserver contacter Elodie au 0687898928 ou par mail [email protected]
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FRANCE SERVICE ,DE L'AIDE POUR VOS DÉMARCHES ?
Qu’ils soient fixes ou itinérants, les espaces France Services sont des lieux ressources. Des agents formés sont là pour vous orienter et vous accompagner dans toutes vos démarches administratives du quotidien : remplir une déclaration d’impôts, mettre à jour un dossier Pôle Emploi, obtenir des infos de la CAF, fermer un compteur électrique, etc...
✅ C'est pratique, gratuit et sans rendez-vous pour la grande majorité des permanences
Mairie
- Mairie de la Baume Cornillane 35 route de Montvendre
26120 - Drôme - Tél : 04 75 60 33 45
- Horaires d'ouverture
- Mardi : 8h - 12h / Vendredi : 13h30 - 17h30
- En cas d'urgence, contacter le maire
- Tél 06 22 99 77 06
- ou Mme Isabelle PRAL, 1ère adjointe
- Tél 06 38 13 01 22
- [email protected]
- Ou contactez-nous
C est l' automne

