Finance

Budget Primitif

Le budget primitif est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l’année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la Ville souhaite mener.

L’exécution du budget

Exécuter le budget, c’est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire des maisons pour tous, des crèches, des écoles ou des gymnases, verser des subventions aux associations…

C’est aussi encaisser les subventions versées par d’autres organismes, les dotations de l’Etat…

C’est le maire, ou par délégation l’un de ses adjoints, qui a le pouvoir d’engager et d’ordonnancer les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes.

Mais c’est le comptable public, sous l’autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l’argent de la commune.

Ce principe de séparation entre celui qui décide de l’utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

L’exécutif du budget est clôturé au 31 décembre.

Le compte Administratif

Le Compte Administratif rapproche les prévisions des réalisations effectives en dépenses et en recettes.

Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par le maire, pour approbation, au conseil municipal, qui l’arrête par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

 

La fiscalité locale

C’est une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux.

Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l’action de service public menée par l’ensemble des collectivités locales.

Qui paie quoi ?

La taxe d’habitation : l’occupant d’un local meublé.

La taxe foncière sur les propriétés bâties : le propriétaire d’un terrain bâti ou d’une propriété bâtie.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties : le propriétaire d’un terrain non bâti.

La contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle depuis 2010 : l’exploitant d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale.

Les taux d’imposition

Les collectivités locales votent annuellement leurs taux d’imposition.
La détermination des taux d’imposition résulte d’un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires, et la volonté de réduire la pression fiscale pour les contribuables.
De plus, l’évolution des taux d’imposition est encadrée par des règles strictes, définies par la loi