Navigation

Urbanisme

  • SCOT

    La Baume-Cornillane fait partie du syndicat mixte du SCOT du grand rovaltain www.scotrovaltain.fr
    Créé en juin 2010, le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rovaltain Drôme-Ardèche réunit plus de 300 000 habitants, répartis dans 106 communes. Il a pour mission d’élaborer un projet ambitieux pour le territoire
    Le Schéma de Cohérence Territoriale, ou SCOT, est un document d’urbanisme qui fixe à l’échelle de plusieurs groupements de communes les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines à long terme Il met en cohérence l’organisation du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux et de zones agricoles.
    Depuis le Grenelle II, les missions sont complétées par des objectifs axés sur le Développement Durable : contribuer à réduire la consommation d’espace en luttant contre la périurbanisation, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacement des habitants ainsi que réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Celui-ci dispose d’atouts à renforcer et de faiblesses à corriger, par la mise en cohérence de l’action de tous les acteurs qui le souhaitent. Il s’agit de définir les orientations d’aménagement qui permettront dès demain et à l’horizon 2030 aux habitants de se loger, de travailler, de se déplacer, de s’alimenter, dans les meilleures conditions d’équilibre et de durabilité.

  • PLH Plan local d’habitat

    Le PLH est l’échelon pertinent retenu par la loi pour la programmation et l’évaluation de l’Habitat.
    Il comprend 3 grandes parties

    • le diagnostic,
    • l’énoncé des principes et des objectifs,
    • le programme d’actions
    • L’objectif d’un PLH est d’indiquer les moyens fonciers prévus par les communes ou les EPCI, compétents en matière d’urbanisme, pour parvenir aux objectifs et principes fixés. Les objectifs du PLH prennent en compte les options d’aménagement du SCOT et en particulier l’équilibre des logements sociaux sur une commune.

    Il fixe des objectifs et des principes visant à dresser et mettre à jour l’état des lieux du parc de logements existant (privé et public)

    • produire une politique cohérente répondant quantitativement et qualitativement aux besoins en logements, en assurant une offre de logement équilibrée et diversifiée entre les communes et entre les quartiers d’une même zone ; il doit définir les solutions adaptées à chaque composante de son territoire ;
    • décider, mettre en œuvre et évaluer des actions de renouvellement urbain et maîtrise foncière (pour notamment limiter la périurbanisation et ses effets négatifs en termes de consommation d’espaces agricoles et naturels, d’imperméabilisation des sols, de fragmentation éco paysagère, et de routes et émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs des PDD et le cas échéant des Agenda 21 ou du Grenelle de l’environnement) ;
    • pour tous les types d’habitat, mais avec un objectif transversal de mixité sociale, en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
    • pour une période d’au moins 5 ans (généralement six ans, à l’échéance desquels il est révisé)
  • PLU Plan local d’urbanisme

    Le PLU comprend

    • un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
    • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
    • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
    • un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
    • des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).
  • Permis de construire

    Depuis janvier 2015, la compétence d’instruction des droits des sols a été transmise à la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes
    Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
    L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
    Les travaux exécutés sur une construction existante sont soumis à un permis de construire : modification façade, ouverture porte, fenêtre
    Les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. (Abri jardin, mur clôture, piscine…)
    Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
    Imprimés à télécharger